La galerie de Scripofrance - actions - aktien - bonds - bourse - obligations - scripophilie - scriptophilie - shares - wertpapier
Conditions Générales de vente

Article 1 :

Vous êtes connectés sur le site Internet www.scripofrance.com édité par "Scripofrance - Le Collectionneur", société domiciliée 16 rue du 4 Septembre 34500 BEZIERS - France. Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et son utilisation vaut acceptation de la part de tout internaute des mentions contenues dans le présent réglement. Vous êtes donc invité(e)s à le consulter régulièrement, les mises à jour pouvant être effectuées sans avertissement. L'utilisation du site est régie par la loi Française.

Article 2 :

Données nominatives et Loi informatique et libertés, collecte de données personnelles. Les informations recueillies lors de vos commandes font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à la gestion et au traitement de ces commandes et, le cas échéant, à recevoir des courriels sur les activités de Scripofrance. Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à scripophily@scripofrance.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 3 :

Cookie stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur. Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres. Ce cookie ne nous permet pas de stocker ou d'analyser vos données personnelles. En revanche, il enregistre le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez, sur votre ordinateur. Une fois vos achats terminés, ces informations sont automatiquement effacées. Si votre navigateur n'accepte pas les cookies, le panier ne pourra être utilisé.

Article 4 :

Informations diffusées sur le site www.scripofrance.com. Scripofrance s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas de modification par un tiers, d'interruption ou de non disponibilité du service.

Article 5 :

La galerie www.scripofrance.com est destinée à la vente de Titres et Actions de collection. La scripophilie consiste à collectionner les anciens titres boursiers (et tous documents en rapport avec les actions, obligations, emprunts, coupons etc ...) qui ont été cotés, ou non cotés, sur une bourse des valeurs. Tous les documents vendus par Scripofrance sont des originaux. Les tarifs ne sont applicables que le jour de la commande. Si un document n'est plus disponible, Scripofrance pourra annuler partiellement ou totalement une commande.

Article 6 :

Le paiement des commandes devra se faire sous 15 jours à compter de la date d'achat sur le site. Passé ce délai, Scripofrance se réserve le droit d'annuler toute commande, sans préavis. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire pour la France et pour l'étranger, ou par chéque Français uniquement. Tous frais supplémentaires relatifs à un quelconque mode de paiement restant à la charge de l'acheteur.

Article 7 :

Une remise vous sera accordée pour les commandes suivantes (hors frais de port) :
de 250 à 500 euros d'achat : 3 % de réduction
de 501 à 1000 euros d'achat : 5 % de réduction
supérieure à 1000 euros d'achat : 8 % de réduction.
Nous pouvons également étudier toute proposition pour vos commandes, envoyez-nous votre offre :
scripophily@scripofrance.com

Article 8 :

Les Frais de port appliquables sont les suivants :
     - France métropolitaine lettre 5 euros (sans assurance)
     - France métropolitaine R1 recommandation 8 euros
     - France métropolitaine R2 recommandation 9 euros
     - France métropolitaine R3 recommandation 10 euros
     - Zone Europe lettre 6 euros (sans assurance)
     - Zone Europe R1 recommandation 10 euros
     - Zone Europe R2 recommandation 11 euros
     - Autres pays lettre 8 euros (sans assurance)
     - Autres pays R1 recommandation 11 euros
     - Autres pays R2 recommandation 12 euros
Les commandes sont livrées par les services postaux. En cas de perte ou de détérioration par les services postaux Français et/ou étrangers, Scripofrance ne pourra être tenue pour responsable. Les envois sont effectués sous quinze jours après encaissement du paiement.

Article 9 :

Comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des articles. Les documents retournés devront être en parfait état.

Article 10 :

Tous les textes et photos (actions, titres, livres, ...) de cette galerie sont la propriété exclusive de l'éditeur de ce site, la société Scripofrance. Pour tout extrait ou reproduction, merci de nous contacter. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisées par un tiers sans accord préalable.

Article 11 :

Les photographies sont non contractuelles, l'article expédié peut porter un numéro d'Action/Obligation différent de celui présenté.

Scripofrance - 2012 - 2018 - Béziers - France
Contact : scripophily@scripofrance.com - Infos Société